Tarifs & Aides

En cas de recours à une association, entreprise ou micro-crèche, votre CAF prend en charge une partie de votre dépense.

Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge.

Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge.

en vigueur jusqu’au 31/12/2022

Ces plafonds sont majorés de 40 % si vous élevez seul votre ou vos enfants.

La famille X souhaite inscrire leur enfant de moins de 3 ans à la micro-crèche. Ils ont 1 enfant et des revenus entre 21320€ et 47377€ soit une base TRANCHE 2.

Ils souhaitent un accueil 11h par jour et 5 jours par semaine soit 55h par semaine. Le coût est 7,40€ de l’heure d’après les tableaux correspond à la TRANCHE 2, accueil de plus de 50h par semaine.

Le coût mensuel est donc calculé ainsi :

(h/semaine X 7,40€/heure) X 47 semaines annuelles / 12

Soit un total de 1594,08€ par mois.

Les parents bénéficieront d’une aide de la CAF (TRANCHE 2) de 755,30€ par mois.

Le coût réel pour les parents sera donc de 838,78€ par mois (1594,08€ – 755,30) avant réduction d’impôt (couches et repas inclus).

Calcul et tarif fournis à titre d’exemple, ils ne correspondent pas au tarif réel et n’ont pas valeur de devis.

Le montant du CMG dépend du mode de garde, des revenus des parents et du nombre d’enfants à charge. Il ne faut pas confondre ce nombre d’enfants à charge, qui sert à calculer le plafonds de ressources et le montant de l’aide, avec le nombre d’enfants gardés. les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 indiqués sur l’ais d’imposition N-1. dans tous les cas, les parents doivent supporter au moins 15% du salaire versé.

Le barème du CMG selon le mode de garde est accessible ci-dessous. Il s’agit des montants du CMG applicables depuis avril 2022, date de sa dernière augmentation. ce barème est celui des plafonds et des montants mensuels de l’aide applicables aux couples en 2022. Ils sont majorés pour les parents qui assument seuls la charge du ou des enfants (parent isolé). Un père ou une mère célibataire ayant recours à une micro-crèche bénéficie d’une majoration de 40% des plafonds de revenus.

Si vous remplissez les conditions exigées ci-dessous, vous pouvez faire une demande de CMG dès le premier mois.

1) Pour bénéficier du CMG, chaque parent (ou le parent isolé) doit exercer une activité professionnelle, et être à jour de ses cotisations sociales dans le cas d’une activité non salariée. Toutefois, aucune activité profesionnelle minimale n’est exigée si vous êtes :

• Bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
• Au chômage et bénéficiaire de l’allocation d’insertion ou de l’allocation de solidarité spécifique.
• Bénéficiaire du RSA sous certaines conditions de ressources étudiées par la CAF, et inscrit dans une démarche d’insertion.
• Étudiant seul ou couple d’étudiant.

2) Pour bénéficier du CMG vous devez faire appel à une micro-crèche dont la tarification ne dépasse pas 10€/heure. Le complément prend en charge jusqu’à 85% des frais dus à la micro-crèche.

Cas de réduction ou de majoration des montants

• Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) versée pour un temps partiel de 50% au moins.
• Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés.
• Si votre enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, le bénéfice du montant mensuel maximum applicable aux enfants de 0 à 3 ans est prolongé jusqu’au mois précédent la rentrée scolaire de septembre.

Pensez à faire votre demande de complément de libre choix du mode de garde auprès de votre CAF dès le premier mois de recours à la structure.Si vous tardez, vous risquez de ne pas bénéficier de l’intégralité de l’aide à laquelle vous avez droit.

• Selon le mode de garde, vous pouvez béénficier d’un crédit d’impôt.
• Si vous avez à la fois recours à plusieurs modes de garde (assistant maternel, garde à domicile, association, entreprise ou micro-crèche), le cumul des prises en charge partielles de la rémunération est possible sous certaines conditions.

Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la CAF dans votre Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Mes services en lignes, dans le cas contraire.

Si vous êtes salarié.e d’une entreprise priée, votre employeur, grâce aux nombreuses aides de l’État peut offrir des plaes en crèche à ses salarié.e.s-parents de façon très abordable.

Sachez que nous sommes partenaires de différents Réseaux et pouvons également adhérer au réseau de votre entreprise.

L’entreprise bénéficie :

• du crédit d’impôt famille équivalent à 50% du coût de la crèche.
• de la déductibilité des charges : la crèche est une charge déductible et diminue donc les impôts de l’entreprise de 33,33%.

Au total l’entreprise peut bénéficier d’un réduction de 83,33% sur le coût brut de la crèche.

Parlez-en à votre employeur, cela peut être intéressant pour vous et pour lui.

Si cela peut intéresser votre employeur, signalez le à la gérante lors de votre pré-inscription.